Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WEBER & FILS S.à r.l. (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services de plomberie, chauffage, électricité, débouchage et chemisage au Luxembourg.
Article 2 — Identification du prestataire
WEBER & FILS S.à r.l.
20 rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg
TVA : LU34260645
Téléphone : +352 20 60 22 22
Article 3 — Devis et commande
Toute intervention est précédée d'un diagnostic et, sauf urgence absolue, d'un devis détaillé soumis à l'approbation du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client vaut commande ferme.
Article 4 — Interventions d'urgence
En cas d'urgence (fuite d'eau, panne de chauffage, coupure électrique), le Prestataire peut intervenir sans devis préalable avec l'accord verbal du Client. Un devis sera alors remis dans les meilleurs délais après l'intervention de mise en sécurité.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est dû à réception de la facture, sauf mention contraire sur le devis. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire et espèces.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal en vigueur au Luxembourg seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Article 6 — Garantie
Toutes les interventions réalisées par WEBER & FILS S.à r.l. sont garanties. La durée de garantie varie selon la nature de l'intervention :
- Réparations courantes : garantie de 6 mois
- Installations neuves : garantie constructeur + garantie de pose de 2 ans
- Pièces fournies : garantie constructeur applicable
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien ou de l'intervention d'un tiers non autorisé.
Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à réaliser ses prestations dans les règles de l'art et conformément aux normes en vigueur au Luxembourg. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation réalisée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Article 8 — Annulation
Toute annulation d'une intervention planifiée doit être communiquée au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive, des frais de déplacement pourront être facturés.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant l'intervention. Le Prestataire s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.
Article 11 — Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.